Vous voulez saisir la justice, vous devez avant tenter de résoudre de façon amiable le conflit. Pour ce ce faire, il est possible de s’assoir autour d’une table en participant à une conciliation ou à une médiation.
La conciliation ou la médiation sont souvent confondues.
Il existe cependant des différences essentielles entre elles.
La conciliation fait appelle à un conciliateur de justice qui est une personne physique nommée par le premier président de la cour d'appel et qui exerce ces fonctions à titre gratuit sur un territoire donné.
La médiation fait appelle à un médiateur, une personne physique qui n’est rattaché à aucun tribunal. Son choix résulte du consentement des parties en conflit. Le médiateur est rémunéré directement par les parties.
Le rôle du médiateur et du conciliateur est souvent confondu. Pourtant il n’est pas le même.
Dans leur ouvrage intitulé « la médiation efficace » – publié chez l’harmattan, les auteurs écrivent :
« Le conciliateur (désigné par le juge) pour aider à la résolution d’une situation de crise, à cet effet, peut formuler des propositions précises, des recommandations, des conseils. Bien que ceux-ci ne présentent aucun caractère obligatoire, le conciliateur bénéficie d’une certaine force de persuasion, ne serait-ce qu’en raison des liens qu’il entretient avec l’autorité judiciaire.
Le médiateur, (choisi par les parties), ne formule le plus souvent aucune suggestion ni proposition à l’attention des parties. Il joue le rôle d’un simple « accoucheur » c’est à dire qu’il aide par ses questions et l’organisation des étapes de la médiation à l’établissement de relations saines permettant aux parties de concevoir et de donner naissance à leurs propres solutions. Il peut certes parfois se comporter comme un « aviseur » en avançant une recommandation qu’il juge sage. Mais, si les parties décident de suivre son avis, c’est plus en raison de son expertise, de sa force de conviction et de ses qualités personnelles, que de son autorité.
Le conciliateur a pour mission de persuader les parties qu’un accord est conforme à leurs intérêts bien compris, tandis que le médiateur tente dans le cadre d’une démarche purement rationnelle, basée sur la conviction, de leur faire prendre conscience de leur situation et de les amener à se réapproprier leur différend.
De fait la conciliation apparaît comme plus ponctuelle que la médiation. Le conciliateur assume un rôle limité dans la résolution du conflit et ne semble s’investir qu’assez faiblement dans la relation des parties.
En revanche la médiation apparaît comme un processus plus durable qui s’inscrit dans le temps. Le médiateur doit clairement identifier les origines du conflit, démêler l’enchevêtrement des problèmes accumulés, appréhender ceux-ci dans leur globalité en fonction du contexte et de l’existence de tiers indirectement concernés par le conflit. Le médiateur doit également clarifier la situation juridique des parties. Il doit enfin aider les parties à se bâtir un avenir susceptible de convenir à chacune. Face au conflit la finalité de la médiation n’est pas tant de mettre les parties d’accord sur une version commune du passé que de reconstruire le futur.
Contrairement à la conciliation, le succès de la médiation n’est pas conditionné par la conclusion d’un accord amiable entre les parties. La restauration d’un dialogue et d’un lien social est peut-être la principale finalité de la médiation. »
Ainsi alors que la conciliation a pour but de permettre aux parties de s’entendre sur la résolution de leur conflit présent, bien identifié, la médiation recherche derrière le conflit ses causes et a pour but de reconstruire le futur.
Par exemple dans un conflit entre voisins, le conciliateur va chercher à ce qu’un accord soit trouvé entre les voisins pour mettre un terme au litige porté devant lui alors que le médiateur va chercher à mettre à plat tous les litiges, à en rechercher la raison profonde afin que la relation entre les voisins s’améliore de façon durable.
La médiation plutôt que la conciliation est généralement choisie lorsque l’affaire est complexe, que les parties doivent garder une relation ou que le conflit a un fort impact émotionnel.
C’est généralement le cas dans les divorces avec enfant, les héritages, les conflits dans les entreprises, les conflits entre associés, les conflits entre une entreprise et un fournisseur, les conflits de voisinage à répétition etc.
Anne PICHON